UHSA Hospitalière Spécialement Aménagée


De: Hospitalière Spécialement Aménagée (UHSA)
ou à l'Etablissement Public de
Objet:
constituer un dossier
dont le contenu sera adapté à la situation pénale de la personne détenue (prévenue ou condamnée)
1.3.2 - Autres cas de transferts non liés à la procédure d'orientation Les personnes détenues mineures peuvent faire l'objet d'un transfert motivé par
– une admission médicale en Unité
charge
24 Mai 201324/05/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.